{"id":502,"date":"2022-01-12T18:06:24","date_gmt":"2022-01-12T17:06:24","guid":{"rendered":"https:\/\/majolietruffe.fr\/?page_id=502"},"modified":"2022-10-11T12:01:15","modified_gmt":"2022-10-11T10:01:15","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
<\/span>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1><\/div><\/div>
<\/div>

Pr\u00e9ambule <\/strong><\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site Internet Atelier Babines.
Le site Internet est un service de :
Ma Jolie Truffe – marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l’INPI par Corentine Renaux (n\u00b0 SIRET : 87853008800011 \u2013 immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des M\u00e9tiers et de l’Artisanat n\u00b0878530088RM076)
Situ\u00e9e 8 rue Georges Cuvier 76100 Rouen, France
Adresse URL du site : https:\/\/majolietruffe.fr\/
E-mail : contact@majolietruffe.fr
T\u00e9l\u00e9phone : 0669747003

Le site Internet Ma Jolie Truffe commercialise les produits suivants : Portraits digitaux, impressions et accessoires personnalis\u00e9s.
Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Article 1 \u2013 Principes<\/strong><\/h4>

1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, l\u2019acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.
1.2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Ma Jolie Truffe et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1.3.Le vendeur et l\u2019acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.
Les CGV en vigueur au jour de la conclusion du contrat demeurent valables pendant sa dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution, sauf acceptation expresse de nouvelles CGV ou application de disposition d\u2019ordre public.<\/p>

Article 2 – Produits et conformit\u00e9
<\/strong><\/h4>

2.1. Les Produits mis en vente sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le site\u00a0Ma Jolie Truffe\u00a0et accompagn\u00e9s d’un descriptif.\u00a0Les prix des articles concernent les produits seuls et ne comprennent pas la cr\u00e9ation du portrait. Celui-ci est \u00e0 ajouter au panier lors de votre commande.<\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir conscience d’une possible marge d’erreur concernant l’aspect visuel des produits, notamment au niveau des couleurs d’impression qui peuvent \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes du BAT envoy\u00e9 par Ma Jolie Truffe. Ces diff\u00e9rences sont ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 et varient en fonction des imprimeurs.<\/p>

2.2. Les Produits propos\u00e9s par Ma Jolie Truffe sont conformes aux normes applicables en France. <\/p>

Les \u00e9l\u00e9ments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caract\u00e9ristiques illustrant et\/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconna\u00eet. <\/p>

En cons\u00e9quence, Ma Jolie Truffe ne saurait encourir la moindre responsabilit\u00e9 en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments ou en cas de modifications desdits \u00e9l\u00e9ments par les fournisseurs et\/ou \u00e9diteurs. <\/p>

Article 3 – Obligations du client<\/strong><\/h4>

3.1. Le Client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.<\/p>

3.2. Le Client s’engage \u00e0 communiquer \u00e0 Ma Jolie Truffe les \u00e9l\u00e9ments d’informations r\u00e9els et n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation objet des pr\u00e9sentes conditions tel que cela lui est demand\u00e9 en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, pr\u00e9nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone et e-mail valide.<\/p>

Le Client est responsable des cons\u00e9quences d\u00e9coulant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. <\/p>

3.3. Une fois la commande pass\u00e9e, Ma Jolie Truffe adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Ma Jolie Truffe informe le Client de l’envoi des Produits.<\/p>

Article 4 – Commande<\/strong><\/h4>

4.1. Toute commande ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s acceptation du paiement. <\/p>

4.2. Ma Jolie Truffe se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande ant\u00e9rieure.<\/p>

4.3. Ma Jolie Truffe peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilit\u00e9 des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. <\/p>

Si, en d\u00e9pit de la vigilance de Ma Jolie Truffe, les produits sont indisponibles, Ma Jolie Truffe en informera le Client par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>

L’indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de Ma Jolie Truffe, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit \u00e0 indemnisation ou dommages et int\u00e9r\u00eats en faveur du Client. <\/p>

Article 5 – Prix<\/strong><\/h4>

5.1. Les prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros TTC (TVA fran\u00e7aise et autres taxes \u00e9ventuellement applicables incluses), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.<\/p>

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqu\u00e9s dans le panier du Client, avant la validation d\u00e9finitive de la commande. <\/p>

Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et notamment en cas de changement de donn\u00e9es fiscales ou \u00e9conomiques. Les articles seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande. <\/p>

Article 6 – Livraison<\/strong><\/h4>

6.1. Ma Jolie Truffe livre ses produits en France, en Outre-Mer, en Belgique, Luxembourg et Suisse et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.<\/p>

Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le site sont des d\u00e9lais indicatifs, correspondant aux d\u00e9lais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces d\u00e9lais soient respect\u00e9s, le Client doit s’assurer d’avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l’adresse de livraison (tel que, notamment : n\u00b0 de rue, de b\u00e2timent, d’escalier, codes d’acc\u00e8s, noms et\/ou num\u00e9ros d’interphone, etc). <\/p>

En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvr\u00e9s, si le produit n’a pas \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9, le Client peut d\u00e9noncer la commande par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9 avant r\u00e9ception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 30 jours, Ma Jolie Truffe proc\u00e9dera au remboursement de l’article et des frais d’exp\u00e9dition et de retour, \u00e0 r\u00e9ception de celui-ci, complet, dans son \u00e9tat d’origine et avec toutes les \u00e9tiquettes.<\/p>

Ma Jolie Truffe s’engage \u00e0 informer le Client de l’\u00e9volution du traitement de sa commande.<\/p>

En cas de colis endommag\u00e9s (d\u00e9j\u00e0 ouvert, produits manquants\u2026), le Client s\u2019engage \u00e0 notifier au transporteur et \u00e0 Ma Jolie Truffe, par tous moyens, toutes r\u00e9serves dans les 3 jours suivant la r\u00e9ception du produit.<\/p>

Ma Jolie Truffe ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement n\u2019\u00e9tant pas de son fait.<\/p>

Article 7 – Paiement<\/strong><\/h4>

L’int\u00e9gralit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lors de la commande. A aucun moment les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. Le Client r\u00e8gle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard\/Mastercard), avec son compte Paypal, ou bien par virement bancaire, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article.<\/p>

Ma Jolie Truffe n’accepte pas le paiement par ch\u00e8que. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement propos\u00e9s. <\/p>

Pour toute transaction, le Client indiquera le num\u00e9ro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).<\/p>

La communication par le Client de son num\u00e9ro de carte bancaire vaut autorisation pourMa Jolie Truffe de d\u00e9biter son compte \u00e0 due concurrence du montant de sa commande.<\/p>

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu’en soit le motif.<\/p>

Ma Jolie Truffe conserve la propri\u00e9t\u00e9 de l’article jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix par le Client. Les achats sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. Les solutions de paiement adopt\u00e9es par Ma Jolie Truffe sont 100% s\u00e9curis\u00e9es. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent \u00e0 Ma Jolie Truffe sont strictement prot\u00e9g\u00e9es et garantissent la conformit\u00e9 et la s\u00e9curisation de chaque transaction.<\/p>

Article 8 – Retours et remboursement des produits<\/strong><\/h4>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation est inapplicable en cas de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur (commande de Produits personnalis\u00e9s).<\/p>

Le Client ne pourra donc pas renvoyer le ou les Produit(s) sauf dans le cas o\u00f9 il aurait re\u00e7u un produit pr\u00e9sentant un d\u00e9faut de fabrication ou ne correspondant pas \u00e0 la commande initiale du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client \u00e0 l’adresse contact@majolietruffe.fr pour obtenir plus d\u2019informations sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre.<\/p>

Si les produits non personnalis\u00e9s ne vous conviennent pas, et que vous souhaitez un remboursement, vous avez un d\u00e9lai de 14 jours pour envoyer votre demande \u00e0\u00a0contact@majolietruffe.fr<\/a><\/strong>.<\/p>

Une fois les produits re\u00e7us de notre c\u00f4t\u00e9, et leur \u00e9tat v\u00e9rifi\u00e9, nous effectuerons un remboursement du prix des produits dans les plus brefs d\u00e9lais. Les frais d\u2019exp\u00e9dition du produit \u00e0 retourner sont \u00e0 la charge du client. Vous \u00eates libre du choix du mode d\u2019exp\u00e9dition, toutefois, une possibilit\u00e9 de suivi du colis est conseill\u00e9e. <\/p>

Le retour se fait aux risques du client. Le Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, dans son \u00e9tat d\u2019origine, neuf, non utilis\u00e9 et non lav\u00e9. <\/p>

A d\u00e9faut de respect par le Client des pr\u00e9sentes conditions, notamment des conditions de retour, Ma Jolie Truffe ne pourra proc\u00e9der au remboursement ou \u00e0 l’\u00e9dition d’un avoir pour les Produits concern\u00e9s.<\/p>

Article 9 – Garanties et responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>

Ma Jolie Truffe n\u2019a, pour toutes les \u00e9tapes d\u2019acc\u00e8s au site, du processus de commande \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition du colis ou des services post\u00e9rieurs, qu\u2019une obligation de moyen. La responsabilit\u00e9 de Ma Jolie Truffe ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 la jurisprudence.<\/p>

Article 10 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>

En aucun cas le Client n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ou \u00e0 modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits list\u00e9s, descriptions, images, vid\u00e9os\u2026).<\/p>

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas \u00eatre reproduit, copi\u00e9, vendu ou exploit\u00e9 pour des raisons commerciales sans l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de Ma Jolie Truffe.<\/p>

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les droits d\u2019auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propri\u00e9t\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de Ma Jolie Truffe.<\/p>

Le Client est donc tenu au respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou d\u00e9poser de marque qui porterait pr\u00e9judice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.<\/p>

Il en est de m\u00eame pour tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Article 11 – Donn\u00e9s personnelles<\/strong><\/h4>

Ma Jolie Truffe s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l\u2019exploitation de son Site.<\/p>

Pour le bon d\u00e9roulement de la commande, les donn\u00e9es nominatives collect\u00e9es feront l\u2019objet d\u2019un traitement informatique, le Client reconna\u00eet en avoir connaissance.<\/p>

A ce titre, les informations le concernant peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des prestataires techniques de Ma Jolie Truffe.<\/p>

Par ailleurs, Ma Jolie Truffe pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9s du site, par exemple en tra\u00e7ant le nombre de visiteurs sur certaines pages.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Ma Jolie Truffe. Toute demande doit \u00eatre adress\u00e9e par e-mail \u00e0 : contact@majolietruffe.fr ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Ma Jolie Truffe, 8 rue Georges Cuvier, 76100 ROUEN.<\/p>

Article 12 – Force majeure<\/strong><\/h4>

En cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, la partie concern\u00e9e devra en informer l\u2019autre dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>

De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou partielles, lock-out, \u00e9meute, les boycottages ou autres actions \u00e0 caract\u00e8re industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intemp\u00e9rie, \u00e9pid\u00e9mie, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, panne d\u2019ordinateur, blocage des t\u00e9l\u00e9communications, y compris des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications filaires ou hertziens, et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale de la relation contractuelle.<\/p>

L\u2019ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure, sans indemnit\u00e9.<\/p>

Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concern\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit sans indemnit\u00e9 pour l\u2019une ou l\u2019autre des parties.<\/p>

Article 13 – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h4>

13.1. NON VALIDIT\u00c9 PARTIELLE D\u2019UNE CLAUSE<\/strong><\/p>

Si l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes conditions est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou non opposable par une juridiction comp\u00e9tente, elle sera d\u00e9clar\u00e9e non \u00e9crite et n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres stipulations.<\/p>

13.2. ACTUALISATION<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par Ma Jolie Truffe, les conditions applicables \u00e9tant celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le Client.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont accessibles de fa\u00e7on permanente \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/<\/a> dans un format informatique permettant leur impression et\/ou leur t\u00e9l\u00e9chargement, de mani\u00e8re \u00e0 ce que ce que le Client puisse proc\u00e9der \u00e0 leur reproduction ou \u00e0 leur sauvegarde.<\/p>

13.3. LOI APPLICABLE \u2013 TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment aux articles L.616-1<\/a> et R.616-1<\/a> du code de la consommation, notre soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : SAS CNPM – M\u00c9DIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra d\u00e9poser sa r\u00e9clamation sur le site : 
http:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu<\/strong><\/a> <\/strong><\/p>

ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0
CNPM – M\u00c9DIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Lib\u00e9ration \u2013 42400 SAINT-CHAMOND<\/p>

13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 F\u00c9VRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)<\/strong><\/p>

Art. L. 211-4. du Code de la consommation<\/p>

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

Art. L. 211-5. du Code de la consommation<\/p>

– Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>

1\u00b0 Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>

– correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es au Client sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>

– pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un Client peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/p>

2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par le Client, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>

Art. L. 211-12. du Code de la consommation<\/p>

L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>

Art. 1641 du Code civil<\/p>

Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/p>

Art. 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil<\/p>

L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>

Vous pouvez contacter Ma Jolie Truffe par e-mail : contact@majolietruffe.fr<\/a><\/p>

<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site Internet Atelier Babines.Le site Internet est un service de :Ma Jolie Truffe – marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l’INPI par Corentine Renaux (n\u00b0 SIRET : 87853008800011 \u2013 immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des M\u00e9tiers et de l’Artisanat n\u00b0878530088RM076)Situ\u00e9e 8 rue Georges […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Ma Jolie Truffe<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Ma Jolie Truffe\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Pr\u00e9ambule  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site Internet Atelier Babines.Le site Internet est un service de :Ma Jolie Truffe – marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l’INPI par Corentine Renaux (n\u00b0 SIRET : 87853008800011 \u2013 immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des M\u00e9tiers et de l’Artisanat n\u00b0878530088RM076)Situ\u00e9e 8 rue Georges […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma Jolie Truffe\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-10-11T10:01:15+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Ma Jolie Truffe\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-01-12T17:06:24+00:00\",\"dateModified\":\"2022-10-11T10:01:15+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/\",\"name\":\"Ma Jolie Truffe\",\"description\":\"Portraits & objets personnalis\u00e9s\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/#organization\",\"name\":\"Ma Jolie Truffe\",\"url\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/cropped-logo-04.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/cropped-logo-04.png\",\"width\":620,\"height\":620,\"caption\":\"Ma Jolie Truffe\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/majolietruffe.fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Ma Jolie Truffe","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Ma Jolie Truffe","og_description":"Pr\u00e9ambule  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site Internet Atelier Babines.Le site Internet est un service de :Ma Jolie Truffe – marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l’INPI par Corentine Renaux (n\u00b0 SIRET : 87853008800011 \u2013 immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des M\u00e9tiers et de l’Artisanat n\u00b0878530088RM076)Situ\u00e9e 8 rue Georges […]","og_url":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Ma Jolie Truffe","article_modified_time":"2022-10-11T10:01:15+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Ma Jolie Truffe","isPartOf":{"@id":"https:\/\/majolietruffe.fr\/#website"},"datePublished":"2022-01-12T17:06:24+00:00","dateModified":"2022-10-11T10:01:15+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/majolietruffe.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/majolietruffe.fr\/#website","url":"https:\/\/majolietruffe.fr\/","name":"Ma Jolie Truffe","description":"Portraits & objets personnalis\u00e9s","publisher":{"@id":"https:\/\/majolietruffe.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/majolietruffe.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/majolietruffe.fr\/#organization","name":"Ma Jolie Truffe","url":"https:\/\/majolietruffe.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/majolietruffe.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/majolietruffe.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/cropped-logo-04.png","contentUrl":"https:\/\/majolietruffe.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/cropped-logo-04.png","width":620,"height":620,"caption":"Ma Jolie Truffe"},"image":{"@id":"https:\/\/majolietruffe.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/502"}],"collection":[{"href":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=502"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/502\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2044,"href":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/502\/revisions\/2044"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/majolietruffe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=502"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}